Droit public

Tous les titres

• VIOLENCE URBAINE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

  Wildan Legrand OBOUNGHAT OKAMBESSANGA

  53 - 67

• L’office du juge dans le contentieux du bail

  Daphtone LEKEBE OMOUALI , René NJEUFACK TEMGWA , Trésor. W. ESSIE

  166 - 194

• L’influence des institutions internationales sur la réglementation de la commande publique dans les pays en voie de développement d’Afrique noire francophone

  Delphine Edith EMMANUEL, Patrick DJIMASSAL

  76 - 93

• L’excuse en droit international

  Hérissonne PAYIMA LOMBOBO

  94 - 116

• L’évolution de la définition de l’Organisation Internationale

  Ngnia-Ngama MOYEN épouse N’ZAOU

  117 - 131

• L’enfant et la sphère contractuelle

  Patrice S. A. BADJI

  240 - 263

• L’ARGUMENTATION DANS LA THESE DE DOCTORAT EN DROIT

  Aubrey Sidney ADOUA-MBONGO

  89 - 104

• Les libéralités consenties par le débiteur en état de cessation des paiements en droit OHADA

  Thomas DIATTA

  215 - 239

• LES JEUX DE HASARD ET D’ARGENT A LA CROISEE DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE AU CONGO

  Benjamin BOUMAKANY

  20 - 32

• LES DUOS PRESIDENTIELS DANS LES REGIMES POLITIQUES BENINOIS ET IVOIRIEN

  Kolotiolobafolo Alama SILUÉ

  68 - 88

• Les critères de la commercialité : un vieux débat mais toujours d’actualité

  Moussa GUEYE

  383 - 416

• Les contrats interdépendants dans le projet de texte uniforme OHADA portant droit général des obligations

  Patrick L. FOTUE KENGNE

  361 - 382

• Les autorités de régulation : A la quête d’une identité institutionnelle au Congo

  Benjamin BOUMAKANY

  4 - 13

• Le territoire non autonome

  Delphine Edith EMMANUEL, Aubrey Tarcisse BEZOK ANDA

  4 - 26

• Le secret dans le procès civil

  Zra Dra KODJI

  336 - 360

• Le paradoxe de la suprématie de la constitution en Afrique noire francophone

  Guy Jean Clément MEBIAMA

  54 - 75

• Le genre en droit de la famille des états d’Afrique noire francophone

  Léonard LEMO

  302 - 335

• Le droit OHADA et le droit commun des contrats

  Bakreo VOUDWE

  195 - 214

• La responsabilité civile extracontractuelle des personnes dépourvues de discernement en droit ivoirien

  Nabedjomon M. DEMBELE

  280 - 301

• La position commune africaine sur la réforme du Conseil de sécurité de l’organisation des nations unies

  Delphine Edith EMMANUEL, Aurore VOUMINA BONDA

  132 - 145

• La mise en cause des entités devant les juridictions pénales internationales

  Delphine E. EMMANUEL née ADOUKI, Lavie Melaine NGOKA

  14 - 42

• LA FONCTION DE RÉGULATION DE L’ADMINISTRATION DANS LE DROIT DES ÉTATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

  Thierry Olivier TAMA AYINDA

  105 - 127

• La fidélité en droit des affaires

  Rodrigue OBA’A AKONO

  417 - 441

• La faute et la responsabilité civile délictuelle en droit général OHADA des obligations

  Sylvie NGAMALEU DJUIKO

  264 - 279

• La dématérialisation dans le droit public financier camerounais

  Franck Landry OWONA NDOUGUESSA

  146 - 165