L’évolution de la définition de l’Organisation Internationale

Résumé

La définition de l’organisation internationale constitue une question théorique pertinente pour la doctrine. Car, en l’absence d’une définition conventionnelle satisfaisante, l’on note l’existence d’une définition singulière intégrant des éléments classiques et progressistes. En effet, de façon traditionnelle, l’organisation internationale est une association d’Etats créée par voie de traité. Cependant, depuis 2011, la Commission du droit international complète cette définition de façon extensive en retenant l’hypothèse de création de l’organisation internationale par des entités non étatiques ou au moyen d’un instrument non conventionnel.

Assurément, cette définition doctrinale gagnerait à être insérée dans un instrument conventionnel.