Les autorités de régulation : A la quête d’une identité institutionnelle au Congo

Résumé

Le recours prédominant au statut d’établissement public administratif pour créer les autorités de régulation paraît découler d’un choix institutionnel pragmatique qui a l’avantage d’offrir un cadre juridique familier, éprouvé et stable. Il n’en demeure pas moins que ce statut a été conçu pour des missions de service public traditionnel, exercées sous le contrôle étroit de l’Etat.

Dès lors, il en résulte de sérieuses interrogations, dont celle notamment, se rapportant à la compatibilité de l’établissement public administratif avec les exigences contemporaines de la régulation, fondées sur l’indépendance, l’autonomie décisionnelle et la neutralité, qui se développent principalement, en droit comparé, au travers des autorités administratives ou publiques indépendantes. Faute d’une réelle indépendance et d’un véritable ancrage social, les régulateurs pourraient être perçus comme des prolongements de l’administration, et non comme des arbitres neutres alors qu’il s’agit d’une exigence requise, notamment lorsqu’ils sont investis des pouvoirs de sanctions administratives et de règlement des différends relatifs aux activités du secteur.