L’excuse en droit international

Résumé

L’excuse constitue un acte unilatéral dont l’Etat auteur du fait internationalement illicite fait usage afin de réparer le préjudice moral ou juridique causé à un autre Etat. Elle est l’une des modalités de satisfaction très ancienne qui occupe une place importante en droit international, si bien que l’alinéa 2 de l’article 37 des Articles de la CDI ont su tenir compte. Toutefois, la pratique révèle les emplois inappropriés de l’excuse à des types de dommage qui nécessitent soit une réparation en nature, soit une compensation financière. De ce fait, cette modalité de satisfaction ne parvient pas à éradiquer les souffrances des victimes du fait internationalement illicite. La systématisation de l’institution d’excuse au moyen d’un guide de la pratique des excuses renforcerait davantage son régime juridique et sa pratique.