Le droit OHADA et le droit commun des contrats

Résumé

Le contrat est au cœur des préoccupations du droit OHADA. Il en est ainsi parce que ce corps de règles régit plusieurs contrats spéciaux. Cependant, en tant que droit des affaires, le droit OHADA entretient une relation complexe avec le droit commun des contrats. Cette relation est marquée par une tension entre spécialisation et modèle général comme dans d’autres branches du droit. Deux diagnostics se croisent : La marginalisation du droit commun, face à l’autonomisation du droit spécial ; la colonisation du droit commun par les droits spéciaux, qui le redéfinissent. Dans cette perspective, le droit OHADA se contente-t-il d’emprunter au droit commun, ou participe-t-il aussi à sa redéfinition ? Il est permis de refuser une vision trop conflictuelle ou hiérarchisée entre droit OHADA et droit commun. Il serait préférable de parler dans cette relation de cohésion, d’interaction et d’interdépendance : Le droit OHADA s’inspire du droit commun, y puise des solutions, mais aussi le renouvelle. En retour, le droit commun s’enrichit des pratiques et innovations du droit OHADA. Cette dialectique révèle une construction juridique souple, interactive et moderne, tournée vers les besoins pratiques des affaires et des échanges.