Le secret dans le procès civil

Résumé

La fonction juridictionnelle, autant que la vie professionnelle, la vie privée, la vie familiale, la vie des affaires et d’autres valeurs doivent être préservées à l’instance civile. C’est pourquoi, certaines informations et phases du procès ne peuvent être révélées ou rendues publiques, parce que couvertes par le secret. C’est dire qu’en dépit du contradictoire et de la publicité des débats, tout ne devrait pas être connu ou porté à la connaissance du public, ni par le personnel judiciaire, ni par les parties encore moins par les témoins. Mais, cette exception que constitue le secret fait face à des exigences telles que la transparence, la loyauté, l’équité ou la numérisation progressive de la procédure civile. Par conséquent, la garantie qu’elle offre et la protection des intérêts qu’elle assure sont, de plus en plus, remises en cause voire totalement effacées. Est-ce à dire que le secret ne tient plus toute sa vigueur dans le procès civil ? Il se dégage en réponse à cette préoccupation, deux constats complémentaires : la relativité du secret comme garantie procédurale et subséquemment, son caractère discutable en tant que technique de protection des intérêts en présence.