La faute et la responsabilité civile délictuelle en droit général OHADA des obligations

Résumé

Bien que le droit général OHADA des obligations ne soit encore que prospectif, il peut être intéressant de l’analyser non seulement parce que certains l’appellent de plus en plus de tous leurs vœux, mais aussi parce que s’il devait advenir, il serait souhaitable que la doctrine ait jeté son regard critique sur les projets existants.  À cet effet, il nous a paru digne d’intérêt d’analyser l’effet de la faute en matière de responsabilité délictuelle dans le projet le plus récent. En distinguant la dette de réparation de la créance de réparation, l’analyse a été menée à partir d’une comparaison entre le Code civil et le projet de texte uniforme.

Au sujet de la première, si le lien entre la faute et le principe de responsabilité du répondant n’y est plus absolu, la faute continuerait à influencer l’étendue de sa dette. Quant à la créance de réparation de la victime, l’analyse a laissé apparaître que les effets de la faute du créancier semblent contrastés car, parallèlement à l’amenuisement de l’incidence de la faute de commission sur son droit à réparation, le projet de texte instaure une prise en compte de sa faute par omission.