LES JEUX DE HASARD ET D’ARGENT A LA CROISEE DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE AU CONGO

Résumé

Autrefois relégués à la marge du droit, les jeux de hasard et d’argent occupent aujourd’hui une place centrale dans les préoccupations juridiques de l’Etat congolais. Leur croissance rapide, portée par la numérisation, l’expansion des jeux en ligne, et la popularité des paris sportifs a mis en lumière les risques sociaux, économiques et sécuritaires.

Face à ces défis, le cadre juridique général des jeux se structure et le droit congolais évolue vers un encadrement double. Le droit public, en tant qu’instrument d’intervention étatique, encadre les jeux à travers des régimes d’autorisation, des monopoles et des autorités de régulation. Cependant, cet encadrement ne saurait suffire à couvrir tous les aspects des relations juridiques en jeu. En parallèle, le droit privé, bien que moins visible que le droit public, intervient de manière subtile mais décisive. Il règle les rapports entre les individus, notamment entre les joueurs et les opérateurs, et traite des questions contractuelles, de responsabilité, et de la protection des personnes vulnérables. La régulation privée complète ainsi l’action publique. A terme, c’est la convergence du droit privé et du droit public qui garantit un encadrement juridique complet, adapté aux enjeux économiques, sociaux et humains du secteur du jeu.