Constitution et droits fondamentaux en Afrique noire francophone : Réflexion à partir des expériences du Cameroun, de la Centrafrique et du Gabon

Résumé

La constitutionalisation des droits fondamentaux est une utopie et un éternel retour. Elle s’inspire du principe de l’universalité des droits fondamentaux conforté par le procédé d’internationalisation des Constitutions et l’ouverture desdits droits aux ordres juridiques communautaires. Elle connaît cependant, une crise en raison des particularismes qu’insuffle le nouveau paradigme de la contiguïté et de la spécificité des droits de l’homme. A ce titre, la singularité des droits fondamentaux appréhendés dans les ordres constitutionnels des États considérés est qu’ils connaissent une normation constitutionnelle atypique du fait du passage d’une constitutionalisation rigide à une constitutionalisation rigide-souple passant par une constitutionalisation souple. La garantie juridictionnelle se trouve brouillée parce qu’exposant le juge au piège de l’entre-deux, la retenue et l’audace, la saisine directe et l’indirecte. Loin d’être une hydre juridique, la constitutionalisation des droits fondamentaux est une technologie juridique bien africaine.