L'effectivité des sanctions ciblées
Mots-clés :
Sanctions ciblées, effectivité, efficacité, droit international, organisations internationales.×Résumé
Conçues par le droit onusien face à l’inadaptation des sanctions globales pour affronter les nouvelles menaces terroristes, les sanctions ciblées ou intelligentes favorisent l’émergence de nouvelles formes de sanction en droit international. Elles répondent à la fois à l’obligation de respecter le droit international ainsi qu’à un souci d’effectivité et d’efficacité. Leur application à l’encontre des personnes physiques et morales constitue un changement positif de la pratique contemporaine des sanctions par les organisations internationales et les Etats. Ainsi, il y a lieu de s’interroger sur leur effectivité. Fort de cette problématique, il faut relever à la fois une effectivité réelle et relative des sanctions intelligentes dans les systèmes onusien, africain et européen.
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© Revue Congolaise des Sciences Juridiques et Politiques 2026

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