Prévenir les violences électorales en Afrique : aperçu du nouveau code électoral gabonais et identification des risques juridiques électoraux

Résumé

La violence politique électorale en Afrique est souvent liée à des contestations sur les critères d’éligibilité, la durée des mandats, le fichier électoral, la fraude ou la contestation des résultats. Autrement dit, la survenance des risques juridiques électoraux est à la base des crises politiques observées dans plusieurs zones du continent africain. Le Gabon n’en a pas échappé au cours de ces trente dernières décennies de son processus de démocratisation. Adopté au lendemain du coup d’Etat du 30 août 2023, le nouveau code électoral vise à garantir l’organisation d’élections démocratiques, crédibles et sincères au Gabon. Se situant à la frontière de deux enjeux, à savoir relance du processus démocratique et retour en toute confiance des électeurs gabonais aux urnes, ce code apporte des avancées significatives dans le droit et les procédures d’organisation des élections politiques et du référendum au Gabon. Mais, des zones d’incertitude ou des risques juridiques y sont identifiés, certains étant manifestes et d’autres latents. L’objet de cette contribution est de les mettre en exergue afin de « protéger les élections » des violences.