Soliloque sur la protection de l’actionnaire minoritaire en droit de l’OHADA

Résumé

S’interroger sur la protection des actionnaires minoritaires est sans doute faire l’apologie des moyens préventifs de crise dans les sociétés. C’est une nécessité pour la bonne gouvernance des entreprises. À cet égard, il faut féliciter et encourager le législateur de l’OHADA, qui fait preuve de pragmatisme économique, en s’inscrivant dans cette nouvelle dynamique, plus préventive. Cela passe par la mise en place d’un système de protection bien solide, permettant aux associés d’œuvrer pour la bonne gestion des sociétés commerciales et ce, à travers un véritable pouvoir d'intervention dans la vie sociale par la fonction de contrôle des dirigeants sociaux et par l’intervention sur l’autorité des décisions pour contrecarrer efficacement les mesures mises en œuvre sous l’impulsion des majoritaires. La présente étude s’est focaliser à mieux fixer la réalité de ce régime de protection en montrant qu’au-delà de tout, il pourrait davantage s’affiner par une réforme de la prescription de l’action en responsabilité et l’instauration d’un système d’assurance de responsabilité civile à l’égard des mandataires sociaux.