Regard critique sur le Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC

Résumé

Entré en vigueur en 1999, le Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC avait pour ambition d’unifier les règles pour une libre navigation entre les États membres. Certes, cet instrument intègre des dispositions pertinentes, cependant, vingt-six ans après, il n’a pas connu d’évolution tant sociales, économiques et environnementales. Par ailleurs, il a souvent laissé le soin aux autorités compétentes des États de légiférer sur certaines questions pourtant de grande importance. Comparativement à d’autres textes juridiques internationaux, l’analyse de ce code conduit à une uniformité relative. Une évolution est donc attendue. Celle-ci doit se traduire par une harmonisation certaine de plusieurs dispositions, au nombre desquelles une réglementation des droits, taxes et normes sociales, les compétences juridictionnelles, les normes de sécurité et de sûreté de la navigation ainsi qu’une réglementation en matière de contrat de transport par exemple.