L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE EN REPUBLIQUE DU CONGO : DE LA DIVERSITE A L’UNICITE

Résumé

Dans un contexte marqué par le souci de créer les conditions d’une économie saine et compétitive, au profit des consommateurs et des entreprises, la création d’une Autorité nationale de la concurrence en République du Congo s’est imposée comme une nécessité. Par une loi du 16 août 2024, le législateur a complété l’édifice du nouveau droit de la concurrence, en créant une Autorité nationale. Désormais, la nouvelle Autorité est, sauf exception, l’unique structure chargée de veiller au respect des règles de concurrence sur l’ensemble du territoire national. Pour ce faire, elle est dotée d’importants pouvoirs, lui conférant les caractéristiques d’une véritable juridiction. L’Autorité est aussi investie d’une mission pédagogique, consistant à sensibiliser et à promouvoir les règles de concurrence. 

Par ailleurs, le modèle institutionnel retenu, celui de « l’établissement public administratif », est singulier, au regard du droit comparé. Bien que cette formule constitue une option viable pour l’unité administrative, elle ne comporte pas moins le risque de compromettre l’indépendance de l’Autorité, en raison notamment de certaines contraintes de la tutelle. La question de la garantie de son indépendance, des ressources humaines qualifiées et de l’adaptation à l’économie numérique sont autant des définis que l’Autorité se doit de relever, en vue d’une régulation efficace, répondant aux standards internationaux et aux exigences des marchés.