QUAND LE DESIR DE DESCENDANCE S’AFFRANCHIT DU CHARNEL (PROPOS SUR LA LOI N°7-2025 DU 3 AVRIL 2025 RELATIVE A LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN REPUBLIQUE DU CONGO)

Résumé

Les avantages que le progrès technique offre au droit défient les attentes des citoyens. En droit de la famille des Etats d’Afrique noire francophone, l’avènement de l’Aide Médicale à la Procréation (AMP) ou de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) révolutionne le droit de la filiation à un point sans précédent. Depuis le 3 avril 2025, la République du Congo s’est dotée d’une loi donnant accès à la PMA aux couples souffrant d’un problème d’infertilité ou d’une maladie transmissible. La philosophie de ce texte est de pallier l’impossibilité de procréer que rencontrent de nombreux couples dans la société congolaise et de limiter le risque de transmission de la maladie à l’enfant à naître ou à l’un des membres du couple. Epousant la conception africaine du couple et de la filiation, la PMA congolaise est exclusivement palliative et préventive et s’inscrit dans le droit positif de la filiation sans en bouleverser les fondements. Ainsi, le législateur congolais a réussi à émanciper la filiation du fait charnel de la procréation, sans remettre en cause les représentations familiales de la famille et les conceptions africaines de l’enfant. La présente étude analyse la loi relative à la procréation médicalement assistée sous le prisme du projet parental, tant dans sa préparation que dans son aboutissement.