L’effectivité de l’assurance maladie en question

Résumé

L’État a l’obligation constitutionnelle de protéger la santé des populations. Cette protection passe notamment par la consécration des mécanismes de sécurité sociale. Le régime d’assurance maladie universelle (RAMU) a été institué afin que l’État assume cette obligation. Mais les travailleurs de certains secteurs d’activités visés par la loi refusent d’être assujettis à ce régime. La présente étude essaie de répondre à la question de savoir si les critiques contre le régime d’assurance maladie universelle se fondent sur les principes pertinents qui dominent le régime d’assurance maladie universelle. À l’analyse, il résulte que l’assurance maladie d’entreprise et la crainte de l’inefficacité du régime de sécurité sociale qui fondent les critiques à l’égard du RAMU ne peuvent empêcher sa mise en œuvre. L’assurance maladie universelle est un régime général obligatoire, fondé sur les principes de solidarité nationale et d’égalité de traitement des assurés sociaux.