Doctrine et systeme penal OHADA

Résumé

Le système pénal OHADA n’est pas une expression nouvelle. La doctrine avait déjà proposé l’expression et donné un contenu partiel. Bien plus, la théorie générale dominante avant la présente analyse milite en faveur de l’OHADA comme une organisation communautaire, le droit OHADA comme droit communautaire et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) comme une juridiction communautaire. Le corollaire logique est l’admission du droit pénal communautaire et l’admission d’une compétence pénale à la CCJA. Tout en respectant cette doctrine, la présente analyse ne la partage pas. La première raison est que le droit OHADA n’étant pas communautaire, le système pénal OHADA ne peut pas être un système pénal communautaire. En alternative, la présente suggère l’appréhension du système pénal OHADA sous le prisme commun. Il en découle un système pénal OHADA commun.