Le Droit du travail à l'épreuve de l'harmonisation OHADA
Mots-clés :
OHADA, droit du travail, harmonisation, procédures collectives, contentieux social, conflits de qualification, souveraineté normative.Résumé
Le droit OHADA exclut délibérément le droit du travail de son champ d’harmonisation. Ce choix crée une zone de tension entre les législations sociales nationales et les Actes uniformes régissant la vie des entreprises. Il se justifie par le respect des souverainetés étatiques. Mais il génère aussi des conflits de qualification et des insécurités juridiques, notamment en matière de procédures collectives et de droit des sociétés. La présente étude analyse ces tensions. Elle plaide pour une intégration progressive du contentieux du travail dans la démarche d’harmonisation régionale, à travers des mécanismes souples de coordination normative respectueux des souverainetés nationales
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