La vulnérabilité de l'associé salarié en droit OHADA
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Vulnérabilités-associé-salarié-droit OHADARésumé
Les privilèges et les droits de l’associé se distinguent de ceux du salarié, à telle enseigne que la jonction de ces qualités dans la même personne semble être un paradoxe juridique, soulevant alors de sérieuses difficultés. L’associé-salarié prend place dans la sphère de la société commerciale avec une apparence de juge et partie. Il est titulaire des pouvoirs de réglementation, de discipline et de direction, en sa qualité d’associé, en même temps qu’il doit les subir en sa qualité de salarié, pour l’éthique et l’égalité devant la loi, vis-à-vis des autres salariés.
De plus, il est titulaire de droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, notamment le droit aux dividendes, le droit à l’information et au vote et à l’obligation de contribuer aux pertes, en sa qualité d’associé ; en même temps qu’il doit rester à l’écart du secret de la production, des informations sensibles et, a droit à une garantie de son salaire, à une sécurité sociale, en sa qualité de salarié. Ce sont là, autant de privilèges et de droits antagonistes qui existent sur la seule tête de l’associé-salarié et dont la protection devient d’autant plus difficile à cause du flou qu’entoure sa nature en droit OHADA. Un flou qui génère une suite de vulnérabilités pour cet acteur de la vie commerciale en droit OHADA.
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